Administratif

Les aides financières pour la garde de votre enfant

Si vous avez opté, de gré ou de force pour un mode de garde à domicile, sachez qu’il existe différentes aides auxquelles vous avez droit.

Nous avons opté pour une assistante maternelle et voici tout ce que je sais sur les aides auxquelles nous avons droit dans ce cas.

La CAF

La CAF peut vous verser le CMG (Complément de libre choix du Mode de Garde) pour la garde de vos enfants de -6ans par une assistante maternelle agréée, une garde à domicile, une association ou entreprise habilitée ou encore par une micro-crèche.

Combien ?

Vous pourrez toucher entre 87,28€ et 461,40€ /mois.

Voici le tableau de la CAF avec les sommes perçues en fonction de l’âge de l’enfant gardé :

bebemodedemploi-caf_cmg_montant_allocations

Pour connaître la colonne qui vous concerne, référez-vous au tableau suivant.

Quelles conditions ?

En effet, le montant qui vous sera versé dépend à la fois de l’âge de l’enfant gardé mais aussi du nombre total d’enfants à charge et des revenus du foyer.

Voici le tableau de la CAF :

bebemodedemploi-caf_cmg_conditions_revenus

C’est écrit nul part mais si j’ai bien compris, vous devez prendre en compte votre revenu fiscal de référence (c’est-à-dire celui après abattement) ainsi que celui de votre conjoint si vous vivez à deux.

Donc par exemple si vous avez 2 enfants et que le cumul de vos revenus fiscaux de référence est égal à 50 000 €. Vous toucherez 290,94 /mois pour la garde d’1 enfant de -3 ans. 

Comment faire ?

Dès que vous avez embauché votre salarié(e) (nounou ou assmat), vous pouvez envoyer votre demande à la CAF. Lorsqu’ils auront reçu votre demande, ils déclareront l’emploi de votre salarié(e) à Pajemploi. C’est grâce à cela qu’ensuite, vous pourrez déclarer chaque mois la rémunération de votre nounou ou assmat donc autant ne pas tarder !

Concrètement pour faire la demande il faut aller sur le site de la CAF et vous connecter. Une fois dans votre compte personnel, vous pouvez cliquer sur votre Nom en haut à droite puis sur « Simuler ou demander une prestation » dans le menu déroulant qui s’affiche. Vous allez arriver sur une nouvelle page. Sur le menu à gauche, cliquez alors sur « Les enfants » puis « Complément du libre choix du mode de garde » et enfin « faire la demande ». <!> Attention <!> il faut au préalable avoir déclaré tous vos changements de situation s’il y en a (travail, situation familiale, etc).

L’aide de la ville

Renseignez-vous auprès de votre mairie si votre commune peut vous aider. Par exemple, à Boulogne-Billancourt il y a une allocation. Vous pouvez retrouver tous les détails ici.

Combien ?

La mairie prévoit donc deux versements de 550€ chacun. Un premier versement avant le premier anniversaire de l’enfant à minuit et un deuxième versement avant le deuxième anniversaire de l’enfant à minuit également.

Quelles conditions ?

Les boulonnais éligibles sont ceux dont les enfants ne bénéficient pas d’un mode de garde collectif (sauf s’ils sont accueillis moins de 27h/semaine). Par ailleurs, il faut attendre au moins 6 mois entre les deux demandes.

Comment faire ?

Le formulaire se trouve ici. Il faut le renvoyer avec les pièces suivantes :

  • 2 photocopies du livret de famille ou de l’acte de naissance de l’enfant concerné
  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • 1 RIB pour recevoir l’argent évidemment.

Vous devrez renvoyer le tout à l’adresse suivante :

Direction de la Famille
26 avenue André Morizet
92104 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX

L’aide du département

Boulogne-Billancourt se situe dans les Hauts-de-Seine (92). Sachez que si vous aussi vous habitez dans ce département, vous avez le droit à l’aide Bébédom. Retrouvez toutes les infos ici.

Combien ?

Vous pouvez percevoir 100€ ou 200€ par mois selon vos revenus.

Quelles conditions ?

Vous toucherez donc :

  • 100€ si vos revenus avant abattements sont compris entre 22146 € et 80000 €
  • 200€ s’ils sont inférieurs à 22146€ ou si vous êtes bénéficiaire de l’allocation d’Éducation de l’enfant handicapé, AEEH, sans condition de ressource et sans de condition de garde.
  • 0€ s’ils dépassent 80000€

Comment faire ?

Une fois encore il faut remplir un formulaire qui se trouve ici. Vous devrez l’envoyer avec les pièces suivantes :

  • L’avis d’impôt 2016 du foyer (les 2 pages) correspondant aux revenus perçus sur l’année N pour paiement en N+2
  • La dernière attestation de paiement de la CAF sur laquelle doit impérativement figurer « Complément de libre choix du mode de garde-PAJE » ainsi que le numéro d’allocataire ainsi que le montant de l’allocation.
  • Le dernier bulletin de salaire envoyé par Pajemploi (vous pouvez le retrouver dans votre compte en ligne dans la rubrique « Éditer mes bulletins de salaire »)
  • 1 RIB (toujours !)
  • 1 déclaration sur l’honneur de non cumul de mode de garde.
  • La date de début de garde
  • Pour les enfants handicapés, vous devez fournir la notification de l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé, AEEH et 1 RIB, aucun justificatif de garde n’est requis.
  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois

Vous devrez renvoyer le tout à l’adresse suivante :

Conseil départemental – Direction PMI/Petite Enfance
Service Bébédom Hauts-de-Seine
2/16, boulevard Soufflot
92015 Nanterre cedex

Déclaration fiscale

Il faut savoir que le versement de cette allocation entraîne une déclaration obligatoire aux services des impôts. Un courrier annuel vous sera adressé précisant le montant versé et à déclarer sur l’année civile.

Réduction/Crédit d’impôts

Dernière aide mais non des moindre : le crédit d’impôts dont vous pourrez profiter en décalé…

Il correspond à 50% des sommes versées (déduction faite des aides et en fonction de certains plafonds). Voici le tableau du service public :

bebemodedemploi-credit_dimpots

Pour les gardes à domicile il me semble que les plafonds ne sont pas les mêmes que pour une garde chez une assistante maternelle.

Pour conclure, avec toutes ces aides on en revient à peu près au prix d’une crèche mais avec les avantages d’une garde 🙂


Et vous, dans quelle ville et département habitez-vous ? Y a-t-il aussi des aides ? 
 

Un commentaire sur “Les aides financières pour la garde de votre enfant

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